Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site PLANETX NC est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site PLANETX NC. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les magasins PLANETX.

Elles sont consultables en français. Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client.

Le site PLANETX NC est réservé aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site PLANETX NC

Les photos des articles en vente sur le site PLANETX NC n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Les prix des produits vendus sur le site PLANETX NC sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison.

Les prix sont indiqués en Franc CFP.

A ces prix viennent s'ajouter les frais de participation au transport si ceux-ci sont applicables.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.

Votre commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel remboursement.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et descriptions des produits en cas d'augmentation des charges, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Malgré notre vigilance, il est possible que surviennent sur notre site des erreurs de prix. Si des commandes ont été passées à des prix manifestement erronés suite à une erreur, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par nos services.

Les prix proposés sur le site PLANETX NC, y compris ses offres promotionnelles sont exclusives au site en dépit des offres proposés sur d'autres canaux de distribution de la société.

Les produits mis en vente sur le site PLANETX NC sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le client recevra par conséquent le reste de sa commande à moins d’exprimer le désir d’annuler la totalité de sa commande. Dans ce cas, il devra nous faire part de sa décision dans les 48h suivant le e-mail l’informant de la pièce manquante.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement par chèque ou espèce lors de la livraison.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci.

Le règlement des achats du client s'effectue par chèque ou espèce lors de la livraison.
Le site PLANETX NC ne permet pas le règlement des vos achats par paiement à distance. 

Art.6  – Expédition & Livraison

Les frais de livraison dus par le Client sont calculés forfaitairement en fonction  de la valeur et de l’adresse de livraison de chaque commande  et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Les Produits sont livrés dans un délai moyen compris entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés, à compter de la date de validation de la Commande par PLANETX, en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés. Les Commandes validées par le Client le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées et, le cas échéant, validées par PLANETX le jour ouvré suivant.

Un colis préparé par les soins ne présente pas de signe particulier pour assurer une discrétion maximale. Le nom de l'expéditeur apparaissant sur les bordereaux d'envoi est REGARD SARL, et non PLANETX en toutes lettres.

Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini par l’article 13.2.

Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, pour les commandes d’un montant supérieur à 60.000 FXPF, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à PLANETX en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept (7) jours et non due à un cas de Force Majeure.

En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard à PLANETX dans un délai de quinze (15) jours maximum par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. 

Art.7  – Politique de retour

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge s'il décide de garder une partie de la commande.

En tout état de cause, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non utilisés non lavés, non froissés.

Tout retour devra être accompagné d'une copie de la facture correspondante et rappeler le numéro de commande.

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non-utilisés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, etc.).

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, par PLANETX, des articles retournés.

Art.8  – Etat des produits

1. Réception de la commande

Il appartient au Client de contrôler l'état des Produits, dès leur réception.

Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d’indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison, à l'exclusion de toute réserve de principe du type « sous réserve de déballage ».

Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable (article L.133-3 du code de commerce).

      2.  Conformité des produits

Le Client adressera à PLANETX une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant  les références portées sur le bordereau de livraison, par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected]

Tout défaut de conformité devra être notifié par le Client à PLANETX, par courrier électronique avec appui de photographies à l’adresse [email protected], dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des Produits. PLANETX demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un remboursement.

Tout retour devra être accompagné d'une copie de la facture correspondante et rappeler le numéro de commande.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de PLANETX ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.

A réception, PLANETX contrôlera la non-conformité du Produit retourné.

Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, PLANETX le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.

En cas de confirmation par PLANETX de la non-conformité du Produit, PLANETX procèdera à l’échange du produit selon le stock disponible, ou par un autre produit disponible.

Les dispositions qui précèdent ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

 Art.9  – Confidentialité des données

La société PLANETX gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site PLANETX NC par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société REGARD SARL, à l'adresse suivante :

REGARD SARL

Service client

111 bis Promenade LAROQUE
98800 NOUMEA

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la part de PLANETX, et / ou des offres de sociétés extérieures partenaires de PLANETX. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en se rendant sur cette page PLANETX NC. Le site PLANETX NC utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société PLANETX. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

 Art.10  – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société PLANETX et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société PLANETX et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.

MAJ du document : 20/05/2014